Article 232-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières automatiques à la création et à la modernisation des cinémas
Résumé Les cinémas qui se créent ou se modernisent reçoivent des aides financières.
Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.
1 version