Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma peuvent recevoir de l'argent pour les aider à se créer ou à se moderniser.

Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 232-3
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma
Sous-section 4 : Avances
Sous-section 5. : Plafond