Section parente

Chapitre I

Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-9 — 231-25-2

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives

Article 231-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Des cinémas reçoivent de l'argent pour organiser des séances de cinéma et des activités.}

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.

1 version

Sous-section 1 : Aides à l'art et essai

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile