Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Aides financières sélectives

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les cinémas

Résumé. Des aides financières sont données pour aider les cinémas à organiser des films et des activités.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 3 : Aides financières sélectives
Article 231-8
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Sous-section 3 : Commissions consultatives