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Section 3

Aides financières sélectives

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Paragraphe 1

Commission du cinéma d'art et d'essai

231-38 — 231-41

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile