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Paragraphe 2

Commission des aides à la programmation difficile

231-42 — 231-43

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Article 231-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission du Cinéma d'Art et d'Essai

Résumé La Commission du Cinéma d'Art et d'Essai a une équipe nationale et huit équipes régionales pour les cinémas, avec des membres nommés pour quatre ans.

La commission du cinéma d'art et d'essai comprend une formation nationale et huit formations régionales compétentes en fonction du lieu où est situé l'établissement de spectacles cinématographiques.

Les formations régionales sont :

1° La formation régionale " Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion " ;

2° La formation régionale " Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté " ;

3° La formation régionale “ Auvergne-Rhône-Alpes ” ;

4° La formation régionale “ Occitanie ” ;

5° La formation régionale “ Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ” ;

6° La formation régionale “ Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire ” ;

7° La formation régionale “ Bretagne, Pays-de-la-Loire ” ;

8° La formation régionale “ Nouvelle Aquitaine ” ;

Les membres de la commission du cinéma d'art et d'essai sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

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Article 231-39

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Composition de la Commission du cinéma d'art et d'essai

Résumé La commission du cinéma d'art et d'essai est composée de plusieurs membres importants du monde du cinéma et des institutions.

La formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :

1° Un président ;

2° Un vice-président ;

3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;

4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;

5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;

6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;

7° Quatre personnalités qualifiées ;

8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;

9° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ;

10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.

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Article 231-40

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Composition des formations régionales de la commission du cinéma d'art et d'essai

Résumé La commission du cinéma d'art et d'essai est composée de représentants de différents groupes impliqués dans le cinéma et de personnalités compétentes.

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :

1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;

4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;

5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;

6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;

7° Quatre personnalités qualifiées ;

8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;

9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;

10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.

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Article 231-41

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Particiation du médiateur du cinéma à la commission du cinéma d'art et d'essai

Résumé Le médiateur du cinéma peut assister aux réunions, mais ne vote pas.

Le médiateur du cinéma ou son représentant peut assister, avec voix consultative, aux séances de la commission du cinéma d'art et d'essai.

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