Section parente

Section 3

Aides financières sélectives

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

231-33 — 231-34

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution