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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

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Section 1

Dispositions générales

231-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Aides financières sélectives

Sous-section 1 : Aides à l'art et essai

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Sous-section 3 : Commissions consultatives