Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 2 : Aides financières automatiques
Abrogé1 janvier 2025Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Section 3 : Aides financières sélectives