Code du cinéma et de l'image animée

Article 231-8

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les cinémas

Résumé. Des aides financières sont données pour aider les cinémas à organiser des films et des activités.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. Le texte remplace les 'allocations directes' par des 'aides financières sélectives' et supprime la référence aux labels prévus à l'article 231-25.