Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
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Règlement des aides financières du CNC
Conformément aux articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels) (2°), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient, par l'attribution d'aides financières, le cinéma et les autres arts et industries de l'image animée sont fixées par le présent règlement général.