Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Nomination

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres des commissions et comités de lecture

Résumé. Les membres des commissions et comités de lecture du cinéma sont choisis par le président du CNC.

Les membres des commissions consultatives sont nommés par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.
Les membres des comités de lecture ou les lecteurs à titre individuel, sont nommés dans les mêmes conditions.

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équilibre hommes-femmes dans les commissions cinématographiques

Résumé. Les commissions du Centre national du cinéma doivent avoir autant de femmes que d'hommes, avec une petite différence autorisée si le nombre de sièges est impair.

Les commissions comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes tant au titre des membres titulaires que des membres suppléants. Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un.
Lorsqu'une commission est formée de plusieurs collèges siégeant séparément, ces dispositions s'appliquent à chacun des collèges.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre I : Nomination
Article 131-1
Article 131-2