Article D1803-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du passeport pour la mobilité des études pour Mayotte
Résumé Cet article aide les étudiants de Mayotte à financer leurs études en France avec une aide mensuelle de cinq ans.
Pour l'application du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18, le passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 est adapté par les dispositions de la présente section. Il comprend :
-le financement d'une partie des titres de transport ;
-une aide concourant au financement des frais d'installation ;
-le versement d'une indemnité mensuelle pendant une durée maximale de cinq ans.
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