Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du numéro de référence d'un décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-35
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code des transports pour les aides aux déplacements funéraires
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 · art. 1
Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte
Code des transports · art. D1803-35 (M)
Extension des aides aux déplacements pour formations en outre-mer
Décret n°2016-1614 du 25 novembre 2016
Simplification des aides pour les déplacements funéraires
Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016
Règles pour les transports en France
Code des transports