Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-17, Art. D1803-34, Art. D1803-18, Art. D1803-35

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Création d'un article sur les aides à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides et allocations pour la formation professionnelle en mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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