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Création d'un article sur les aides à la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-17, Art. D1803-34, Art. D1803-18, Art. D1803-35
Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. D1803-17, Art. D1803-34, Art. D1803-18, Art. D1803-35
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1803-17, Art. D1803-34, Art. D1803-18, Art. D1803-35
Source : Légifrance