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Création d'aides financières pour les étudiants mahorais
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la nature des aides pour la mobilité des étudesCode des transportsArt. D1803-35 : Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte
→ Version 5 : Suppression des références aux autres territoires d'outre-mer
- Code des transportsArt. D1803-34, Art. D1803-35