Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1803-34, Art. D1803-35

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Création d'aides financières pour les étudiants mahorais

Résumé. Les étudiants de Mayotte ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat peuvent recevoir des aides pour leurs études en métropole ou à La Réunion, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à MayotteCode des transportsArt. D1803-36 : Aide supplémentaire pour les meilleurs élèves de MayotteCode des transportsArt. D1803-37 : Aide aux étudiants mahorais pour des études en métropole
- Code des transports
Sct. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte , Art. D1803-36, Art. D1803-37, Art. D1803-38, Art. D1803-39, Art. D1803-40, Art. D1803-41

A modifié les dispositions suivantes :

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