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Chapitre III

Les véhicules à deux ou trois roues

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Les cycles à pédalage assisté

L3123-2 — L3123-2-1

Code des transports

Section 1 : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article L3123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation des véhicules à deux ou trois roues pour le transport de personnes

Résumé Pour transporter des gens avec des motos ou des trikes, les entreprises doivent avoir des véhicules adaptés, des chauffeurs expérimentés et une assurance.}

Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, doivent disposer, dans des conditions fixées par voie réglementaire :

1° (Abrogé) ;

2° D'un ou plusieurs véhicules adaptés répondant à des conditions techniques et de confort et sur lesquels doit être apposée une signalétique visible ;

3° De chauffeurs titulaires, depuis au moins trois ans, de la catégorie du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules prévus au premier alinéa ;

4° D'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes.

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