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Chapitre III

Les relations individuelles de travail

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Chapitre IV

Relations collectives du travail

L6524-1 — L6524-6

Code des transports

Section 2 : Fin du contrat

Article L6523-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de préavis en cas de rupture de contrat à durée indéterminée durant une mission

Résumé Le préavis commence quand la mission se finit, même si le contrat est rompu avant.

Lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu au cours d'une mission, le préavis commence à courir du jour de l'achèvement de la mission.

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Article L6523-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de la mission pour motif de sécurité

Résumé Si le commandant de bord stoppe une mission pour des raisons de sécurité, l'employeur doit payer tous les frais pour le rapatriement du personnel.

L'interruption de la mission décidée par le commandant de bord pour un motif de sécurité ne constitue pas un cas de rupture du contrat de travail.
Tous les frais résultant de cette interruption sont supportés par l'exploitant, y compris les frais de rapatriement.

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Article L6523-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du contrat de travail et indemnisation en cas d'internement, détention ou captivité

Résumé Si un membre d'équipage est capturé, son contrat est prolongé jusqu'à sa libération et son employeur paie une partie de son salaire à sa famille.

En cas d'internement, détention ou captivité d'un membre de l'équipage à l'occasion du service et qui ne serait pas la conséquence d'un délit de droit commun, le contrat de travail est prorogé de plein droit jusqu'à la fin de l'internement, de la détention ou de la captivité.
Sauf stipulation contraire au contrat, l'exploitant verse mensuellement aux ayants droit ou, à défaut, à la personne désignée par l'intéressé, les trois cinquièmes du salaire global mensuel moyen des douze mois précédents.

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