Section parente

Chapitre Ier

Principes généraux

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Section 2

Les modalités générales d'exécution des services

L1221-3 — L1221-11

Code des transports

Section 1 : Les autorités organisatrices

Article L1221-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités des services publics de transport

Résumé L'État et les communes s'occupent des transports publics, qu'ils soient réguliers ou à la demande.

L'institution et l'organisation des services publics de transport réguliers et à la demande sont confiées, dans les limites de leurs compétences, à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements en tant qu'autorités organisatrices, conformément au titre Ier du livre Ier, aux titres II, III et IV du présent livre, au titre III du livre VI et sans préjudice des dispositions des deuxième et troisième parties.

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Article L1221-2

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Compétences des régions, départements et État en matière de transport routier et ferroviaire

Résumé Le code dit qui s'occupe de quoi pour les transports routiers et ferroviaires.

Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie.

Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.

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