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LIVRE II

INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L2251-1 — L2251-10

Code des transports

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sanctions pénales