Créé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de sécurité pour les transports ferroviaires ou guidés
Résumé. Ce texte explique que les règles de sécurité et de police s'appliquent à tous les trains et transports guidés publics.
Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.
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