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LIVRE II

INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

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Chapitre Ier

Recherche, constatation et poursuite des infractions

L2241-1 — L2241-11

Code des transports

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Article L2240-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du titre IV

Résumé Ce texte parle des règles pour les trains et trams publics.

Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.

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Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Chapitre II : Sanctions pénales