Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires

Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité

Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles