Code des transports

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Définition et consistance

Sous-section 1 : Réseau ferré national

Sous-section 2 : Réseau de la RATP

Sous-section 3 : Voies ferrées portuaires

Sous-section 4 : Autres infrastructures

Section 2 : SNCF Réseau

Sous-section 1 : Objet et missions

Sous-section 1 bis : Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable

Sous-section 4 : Gestion domaniale

Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat

Sous-section 6 : Ressources

Sous-Section 7 : Réglementation sociale

Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages