Code des transports

TITRE II : EXPLOITATION

Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures

Section 3 : Services librement organisés

Section 4 : Vente des billets

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public

Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure

Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats

Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Section 1

Chapitre IV : Contributions locales temporaires