Code des transports

TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Chapitre préliminaire : Principes généraux

Chapitre Ier : Groupe public unifié

Section 1 : Organisation

Section 2 : Institutions représentatives du personnel

Section 3 : Contrôle de l'Etat

Chapitre II : SNCF

Section 1 : Objet et missions

Section 2 : Organisation

Section 3 : Gestion financière et comptable

Section 4 : Gestion immobilière

Section 5 : Contrôle de l'Etat

Section 6 : Ressources

Section 7 : Réglementation sociale