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Section 3
Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-20 — L2121-27
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TITRE II
EXPLOITATION
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Section 1
Dispositions communes
L2122-1 — L2122-4
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure
Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats
