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TITRE II

EXPLOITATION

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Section 1

Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-15 — L2121-18

Code des transports

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Article L2121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Résumé Ce chapitre parle des contrats de trains de passagers, donnés par les autorités responsables.

Le présent chapitre est applicable aux contrats de service public relatifs à des services de transport ferroviaire de voyageurs attribués par les autorités organisatrices mentionnées au chapitre Ier du présent titre.

1 version

Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public

Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs