Code des transports

TITRE IER : INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Définition et consistance

Section 2 : SNCF Réseau

Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Lignes d'intérêt local et régional

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

Section 4 : Réseau de Corse

Section 5 : Voies ferrées portuaires

Chapitre III : Servitudes en tréfonds