Code des transports

Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 1 : Services d'intérêt national

Sous-section 2 : Services d'intérêt régional

Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France

Sous-section 4 : Comités de suivi des dessertes

Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures

Section 3 : Services librement organisés

Section 4 : Vente des billets