Article L5750-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'article L. 5000-5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article L. 5000-5 est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des précisions pour les petits navires de pêche.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en vertu des ".
1 version
1 cité