Code des transports

TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Section 1 : L'engagement des gens de mer

Section 2 : Fin de la relation de travail

Section 3 : Conditions de rapatriement

Section 4 : Résolution des litiges individuels

Chapitre II : Les relations collectives de travail

Chapitre III : Durée du travail et salaire

Section 1 : Durée, repos et congés annuels

Section 2 : Le salaire