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Chapitre III

Durée du travail et salaire

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TITRE III

PROTECTION SOCIALE

L5631-1 — L5631-4

Code des transports

Section 2 : Le salaire

Article L5623-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations des gens de mer résidant hors de France

Résumé Les marins vivant à l'étranger doivent être payés au moins autant que ce qui est fixé par la loi internationale.

Les rémunérations des gens de mer résidant hors de France ne peuvent être inférieures aux montants fixés par décret, par référence aux rémunérations généralement pratiquées ou recommandées sur le plan international.

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Article L5623-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des gens de mer résidant hors de France

Résumé Les marins à l'étranger sont payés chaque mois et reçoivent une facture détaillée.

Les gens de mer résidant hors de France doivent être rémunérés à des intervalles n'excédant pas un mois.

Ils reçoivent un relevé mensuel des montants qui leur ont été versés, mentionnant le paiement des heures supplémentaires et le taux de change appliqué si les versements ont été effectués dans une monnaie ou à un taux distinct de ceux qui avaient été convenus.

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Article L5623-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'armateur de garantir le transfert des salaires des marins

Résumé L'armateur aide les marins à envoyer leur salaire chez eux.

L'armateur s'assure de la possibilité pour les gens de mer résidant hors de France de faire parvenir à leurs familles, aux personnes à leur charge ou à leurs ayants droit une partie ou l'intégralité de leur rémunération.

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