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TITRE II

LES RELATIONS DU TRAVAIL

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Sous-section 1

Engagement direct et mise à disposition

L5621-1 — L5621-5

Code des transports

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Section 1 : L'engagement des gens de mer

Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement

Section 2 : Fin de la relation de travail

Section 3 : Conditions de rapatriement

Section 4 : Résolution des litiges individuels