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Sous-section 2

Durée du travail

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Paragraphe 3

Heures supplémentaires

L5544-8

Code des transports

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Article L5544-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du travail des marins pêcheurs

Résumé Les pêcheurs travaillent selon des règles qui définissent combien de jours ils passent en mer et combien d'heures à terre.

A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu.
Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.

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Article L5544-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la durée de travail des marins-pêcheurs

Résumé Les marins-pêcheurs travaillent jusqu'à 225 jours par an, mais ce nombre peut changer selon les règles.

La durée du travail mentionnée à l'article L. 5544-6 est calculée sur une base annuelle, dans la limite de 225 jours par an, y compris les heures de travail effectuées à terre.
Il peut être dérogé à cette limite de 225 jours, dans le respect d'un plafond de 250 jours, dans des conditions fixées par voie réglementaire, lorsque les conditions d'exploitation des navires n'ont pas permis que tous les jours de mer donnent lieu à rémunération.
Lorsque la nature de l'activité ne permet pas de calculer la durée du travail sur une année civile, la durée du travail peut être calculée sur la moyenne de deux années consécutives. Ces activités sont définies par voie réglementaire.

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