Article L3131-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée minimale de repos quotidien en cas de surcroît exceptionnel d'activité
Résumé En cas d'urgence au travail, le repos quotidien peut être réduit, si les règles le permettent.
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
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