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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R584-2

Adaptation des dispositions du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des relations entre le public et l'administration

Article L584-1

Article L584-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé L'article L. 342-2 change un peu dans les Terres australes et antarctiques françaises pour s'adapter aux règles locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.

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Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.