Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. L'article L. 342-2 change un peu dans les Terres australes et antarctiques françaises pour s'adapter aux règles locales.
Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.