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Chapitre IV

Dispositions spécifiques relatives au livre III

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Article R584-3

Publication des instructions et circulaires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code des relations entre le public et l'administration

Article R584-2

Article R584-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans ces territoires lointains, les règles changent un peu: le préfet devient l'administrateur supérieur et d'autres personnes peuvent faire le travail des huissiers de justice.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

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Version 1

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur du territoire ;

2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.