Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des instructions et circulaires dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Aux Terres australes et antarctiques françaises, les instructions et circulaires sont publiées dans le Journal officiel.
Pour l'application de l'article R. 312-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises ".