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Chapitre Ier

Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

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Article D341-10

Rémunération des rapporteurs généraux adjoints de la commission

Code des relations entre le public et l'administration

Article R341-9

Article R341-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé Le président peut déléguer des tâches de signature et de gestion à d'autres membres de la commission.

Le président peut déléguer sa signature au rapporteur général et aux rapporteurs généraux adjoints pour les réponses aux demandes d'avis et aux consultations et au secrétaire général pour ce qui concerne le fonctionnement administratif et financier de la commission.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du nombre de délégués de signature

Résumé des changements Le président peut désormais déléguer sa signature à plusieurs rapporteurs généraux adjoints, alors qu’auparavant il ne pouvait le faire qu’à un seul.

Le président peut déléguer sa signature au rapporteur général et aux rapporteurs généraux adjoints pour les réponses aux demandes d'avis et aux consultations et au secrétaire général pour ce qui concerne le fonctionnement administratif et financier de la commission.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le président peut déléguer sa signature au rapporteur général et au rapporteur général adjoint pour les réponses aux demandes d'avis et aux consultations et au secrétaire général pour ce qui concerne le fonctionnement administratif et financier de la commission.