Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des pouvoirs financiers au président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. Le président décide des dépenses de la commission.
Le président de la commission ordonnance les dépenses.