Créé le 24 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. La commission se réunit quand son président le décide, en groupe ou en petit comité, et il annonce le programme de la réunion.
La commission se réunit, selon le cas, en formation plénière ou restreinte, sur convocation de son président.
La convocation précise l'ordre du jour.