Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. La commission a besoin d'un certain nombre de membres présents pour prendre des décisions.
La commission ne peut valablement délibérer que si sont présents au moins six membres en formation plénière et trois membres en formation restreinte.