Code des relations entre le public et l'administration

Article R341-2

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Article R341-2

La commission se réunit, selon le cas, en formation plénière ou restreinte, sur convocation de son président.
La convocation précise l'ordre du jour.

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Transféré24 novembre 2016

Créé le 1 janvier 2016 · Transféré le 24 novembre 2016

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Réunions de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. La commission qui gère l'accès aux documents administratifs se réunit selon les besoins, avec un ordre du jour précis.

La commission se réunit, selon le cas, en formation plénière ou restreinte, sur convocation de son président.
La convocation précise l'ordre du jour.

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