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Chapitre Ier

Règles générales

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Article L241-2

Abrogation ou retrait d'un acte administratif obtenu par fraude

Code des relations entre le public et l'administration

Article L241-1

Article L241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'abrogation et de retrait des actes administratifs

Résumé Les règles pour annuler ou retirer des actes administratifs sont définies par ce titre, sauf si des lois européennes ou spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des exigences découlant du droit de l'Union européenne et de dispositions législatives et réglementaires spéciales, les règles applicables à l'abrogation et au retrait d'un acte administratif unilatéral pris par l'administration sont fixées par les dispositions du présent titre.

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Sous réserve des exigences découlant du droit de l'Union européenne et de dispositions législatives et réglementaires spéciales, les règles applicables à l'abrogation et au retrait d'un acte administratif unilatéral pris par l'administration sont fixées par les dispositions du présent titre.