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Conditions de quorum pour les commissions consultatives

Code des relations entre le public et l'administration

Article R133-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de mandat dans les commissions administratives

Résumé Si un membre de la commission est absent, il peut désigner un autre membre pour le remplacer, mais une personne ne peut pas avoir plus d'un mandat.

Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre.
Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.

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Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre.

Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.