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Modification des règles de la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Réduction & Réorganisation des Collèges du Conseil NationalCode de la santé publiqueArt. D1411-38 : Composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 8 : Extension des acteurs consultatifsCode de la santé publiqueArt. D1411-39 : Règles de composition de la Conférence nationale de santé
→ Version 3 : Révision du régime d’éligibilité et d’information
- Code de la santé publiqueArt. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D1411-47 : Règles de fonctionnement et durée du mandat des membresCode de la santé publiqueArt. D1411-48 : Organisation de la première réunion de la Conférence nationale de santé
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-1, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8