Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1411-37, Art. D1411-38, Art. D1411-39, Art. D1411-40, Art. D1411-41, Art. D1411-42, Art. D1411-43, Art. D1411-44, Art. D1411-45, Art. D1411-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1411-45-1, Art. D1411-45-2, Art. D1411-45-3, Art. D1411-45-4, Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8

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Modification des règles de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé voit ses règles de fonctionnement modifiées, avec la création d'un secrétaire général et des mandats de cinq ans pour ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement : Fonctionnement de la Conférence nationale de santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D1411-47 : Règles de fonctionnement et durée du mandat des membresCode de la santé publiqueArt. D1411-48 : Organisation de la première réunion de la Conférence nationale de santé
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement, Art. D1411-47, Art. D1411-48, Art. D1411-49, Art. D1411-50, Art. D1411-51, Art. D1411-52, Art. D1411-53, Art. D1411-54, Art. D1411-55, Art. D1411-56, Art. D1411-57, Art. D1411-58, Art. D1411-59

A abrogé les dispositions suivantes :

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