Code des procédures civiles d'exécution

Article L433-1

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Article L433-1

Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Sort des meubles lors d'une expulsion

Résumé. Les meubles d'une personne expulsée sont soit remis dans un lieu de son choix, soit entreposés ailleurs avec une description précise par l'huissier.

Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire.

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Source : Légifrance