Article L322-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adjudication de l'immeuble aux enchères publiques
Résumé L'immeuble est vendu au plus offrant lors d'une vente aux enchères devant le juge.
L'adjudication de l'immeuble a lieu aux enchères publiques à l'audience du juge.
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