Article L322-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet du jugement d'adjudication sur l'expulsion du saisi
Résumé Un jugement d'adjudication permet d'expulser le saisi de son bien immobilier.
Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
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