Article L121-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du juge de l'exécution en cas de résistance abusive
Résumé Si le débiteur résiste de manière abusive, le juge peut l'obliger à payer des dommages-intérêts.
Le juge de l'exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages-intérêts en cas de résistance abusive.
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