Article L121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du juge de l'exécution en matière de mesures abusives
Résumé Si le créancier abuse des saisies, le juge peut lever les mesures et demander des dommages-intérêts.
Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
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