Code des procédures civiles d'exécution

Article L111-2

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Article L111-2

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Exécution forcée d'une créance

Résumé. Un créancier avec un titre exécutoire peut récupérer sa dette sur les biens du débiteur.

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

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Source : Légifrance