Code des procédures civiles d'exécution

Article L111-10

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Article L111-10

Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4 (Conditions de la vente forcée en saisie immobilière), l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire à titre provisoire.
L'exécution est poursuivie aux risques du créancier. Celui-ci rétablit le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent si le titre est ultérieurement modifié.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Exécution forcée avec un titre provisoire

Résumé. Un créancier peut poursuivre une exécution forcée avec un titre provisoire, mais il prend le risque et doit rétablir le débiteur si le titre change.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4 (Conditions de la vente forcée en saisie immobilière), l'exécution forcée peut être poursuivie jusqu'à son terme en vertu d'un titre exécutoire à titre provisoire.
L'exécution est poursuivie aux risques du créancier. Celui-ci rétablit le débiteur dans ses droits en nature ou par équivalent si le titre est ultérieurement modifié.

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Source : Légifrance